🐚 Maison D Arrêt De Fresnes Permis De Visite la phrase Incomparable, me plaît :)

^{Lanuit, dans la maison d'arrêt de Fresnes, chaque division, environ 600 prisonniers, est confiée à huit surveillants. Les syndicats dénoncent notamment un problème d'effectifs.} Ouvrir une école, c’est fermer une prison », disait Victor Hugo…pourtant, si la détention est effectivement un mal, c’est bien évidemment un mal nécessaire, du moins dans certaines situations. Depuis de nombreuses années, les rapports, les décisions de justice, les articles de presse se multiplient pour dénoncer les conditions de détention en France[1]. Pourtant, rien n’est fait ou si peu, du moins pas suffisamment… Comment expliquer les problèmes inhérents à la prison et leur gravité ? À ma petite échelle de maître de conférences des universités, j’organise régulièrement des visites dans les maisons d’arrêt qui acceptent de tels évènements. J’immortalise d’ailleurs régulièrement ces évènements en publiant, sur mon blog[2], les témoignages des étudiants sur cette expérience assez unique. J’ai également été un temps assesseur en commission de discipline dans une maison d’arrêt, mais ça, c’est une autre histoire… Bref, régulièrement, je contacte les directeurs des maisons d’arrêt et j’organise ces rencontres. J’ai ainsi eu la chance d’organiser quelques visites à la maison d’arrêt de Fresnes, dont la dernière en 2015, ce qui nous avait permis d’échanger avec le directeur de l’établissement pénitentiaire de l’époque, notamment sur la surpopulation carcérale, les conditions de détention et la déradicalisation. Avant cette discussion, un surveillant nous avait emmenés visiter »[3] les lieux. Ce qui marque le plus souvent les novices, c’est le bruit permanent, lancinant… Un œil plus expérimenté constate aussi que, parfois, certains quartiers sont soigneusement évités et que, si l’attention des étudiants est attirée sur la magnifique cour de promenade réalisée grâce à l’aide de l’association Ensemble contre la récidive », ils ne voient pas une autre cour située juste derrière eux, où pullulent les rats et la vermine. Deux phénomènes peuvent être dénoncés concernant spécifiquement cette maison d’arrêt la vétusté des lieux et la surpopulation carcérale. La prison date de 1898, comment la rénover alors même que les détenus sont déjà largement entassés ? C’est donc sans surprise que j’ai assisté à la grogne, à la contestation, à la dénonciation, à l’exaspération quant aux conditions de détention à Fresnes qui se dégradent graduellement… Cet été a d’ailleurs connu la fin – provisoire ? – de l’épilogue juridictionnel qui a conduit le Conseil d’État à rejeter les prétentions de l’Observatoire international des prisons[4] et ce, tout en permettant d’attirer l’attention sur une situation particulièrement préoccupante. Les prémices Dans cette affaire, tout débute par l’ordonnance du 6 octobre 2016, par laquelle le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’État de poursuivre son effort, par tous les moyens utiles, pour éliminer la vermine dans la maison d’arrêt de Fresnes[5]. L’État avait reconnu cet état de fait tout en affirmant agir déjà suffisamment pour réduire les nuisibles à une population acceptable. Le représentant de la Chancellerie ajoutait néanmoins qu’il serait vain d’espérer assainir la prison, car la vermine est inhérente aux vieilles constructions et que dératiser une maison d’arrêt surpeuplée, c’est compliqué. Selon le tribunal, il y a lieu d’enjoindre à l’administration de poursuivre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires pour bétonner les zones sableuses de l’établissement et de reboucher les égouts par lesquels les rats peuvent s’infiltrer au sein de l’établissement et d’intensifier l’action de dératisation, notamment dans les parties de l’immeuble où la concentration des rongeurs est maximale ; que l’établissement pénitentiaire informera l’agence régionale de santé du résultat de ces actions »[6]. Quelques semaines plus tard, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne ont été publiées par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté au Journal Officiel, le 14 décembre 2016, en application de la procédure d’urgence[7]. Les douze contrôleurs font état de violations graves des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation incombant aux autorités publiques de préserver les personnes détenues de tout traitement inhumain et dégradant. Pour la seule maison d’arrêt des hommes, le taux d’occupation moyen est de 188 %. Par ailleurs, les locaux sont inadaptés et les conditions d’hygiène désastreuses. Cette situation a rapidement pris une tournure contentieuse avec une nouvelle saisine, par la Section française de l’Observatoire international des prisons, du juge des référés du tribunal administratif de Melun[8] afin qu’il ordonne aux autorités pénitentiaires et judiciaires de nombreuses obligations de faire, parmi lesquelles – mettre fin à l’encellulement à trois afin de garantir à chaque détenu un minimum de 4 m² d’espace vital dans les cellules collectives ; – d’allouer aux services judiciaires et pénitentiaires de Fresnes les moyens financiers, humains et matériels et de prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement des aménagements de peine et de mesures alternatives à l’incarcération au bénéfice des personnes prévenues et condamnées afin de lutter efficacement et durablement contre la sur-occupation de la maison d’arrêt de Fresnes ; – de prendre immédiatement des mesures décisives pour mettre un terme définitif à la présence des animaux et insectes nuisibles dans l’établissement … Par une ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit aux demandes présentées par la Section française de l’Observatoire international des prisons et rejeté le surplus de ses conclusions. Un arrêt mi-figue mi-raisin La Section française de l’Observatoire international des prisons a alors demandé au juge des référés du Conseil d’État 1° d’annuler cette ordonnance en tant qu’elle n’a pas fait droit à certaines de ses demandes ; 2° de délivrer de nouvelles injonctions à l’administration En effet, les conditions d’incarcération seraient de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux des personnes détenues, et notamment à leur droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, garanti par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Deux normes, l’une générale, à savoir l’article 3 CESDH, et l’autre spéciale, issue de l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire[9] consacrent la dignité du détenu. À cette occasion, le Conseil d’État a affirmé Eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration, il appartient à celle-ci […] de prendre les mesures propres à protéger leur vie ainsi qu’à leur éviter tout traitement inhumain ou dégradant afin de garantir le respect effectif des exigences découlant des principes rappelés notamment par les articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » Plus encore, [l]orsque la carence de l’autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à ces libertés fondamentales, et que la situation permet de prendre utilement des mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l’article L. 521-2, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence »[10]. Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’ aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte. Le juge du référé liberté peut également décider de déterminer à brève échéance, dans une décision ultérieure, les mesures complémentaires qui s’imposent et peuvent être très rapidement mises en œuvre. Dans tous les cas, l’intervention du juge du référé liberté est subordonnée au constat que la situation litigieuse lui permette de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires. Ainsi, il n’appartient pas au Conseil d’État, dans le cadre d’un référé liberté, d’ordonner des mesures d’ordre structurel, insusceptibles d’être mises en œuvre et d’avoir des effets à bref délai. S’agissant des conditions de détention en cellule, le Conseil d’État relève l’existence d’un taux d’occupation de plus de 200 %, impliquant des encellulements à trois, la présence de nuisibles, ainsi que le manque de luminosité et l’humidité des cellules. Il estime que ces conditions de détention sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants. Toutefois, il juge que l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales doit s’apprécier en tenant compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises. Il relève notamment qu’en l’espèce, l’administration n’a pas la maîtrise du nombre de mises sous écrou, qui dépendent de l’autorité judiciaire, et qu’elle a déjà engagé des mesures de désinsectisation et de renouvellement du mobilier. Dans ces conditions, il juge qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être retenue. Tout en prononçant cette décision, le Conseil d’État se réserve le droit d’intervenir ultérieurement pour délivrer des injonctions à l’État, l’avertissement semble solennel et devrait ouvrir la voie à de nouveaux recours concernant d’autres maisons d’arrêts, Fresnes n’étant pas isolée… Les solutions envisageables Le fait d’exposer de la sorte des détenus à des conditions de détention portant manifestement atteinte à leur dignité pourrait-il justifier la saisine d’une juridiction pénale ? La réponse est négative et ce, au moins pour deux raisons juridiques. Tout d’abord, l’infraction constituée par des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine, telle que prévue par le code pénal[11], est d’interprétation stricte. Les lois répriment le fait de soumettre une personne à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et induisent comme contrepartie à l’hébergement, une forme d’exploitation de la personne hébergée en vue d’un certain en

^{3avenue de la Division Leclerc BP 103 94 267 Fresnes Cedex Tél : 01 46 15 91 00 Fax : 01 47 02 25 40 Retour à la carte de France . Liste des articles. 13 janvier 2022. Yvelines (Bois d'Arcy) Etablissement pénitentiaire - maison d'arrêt. 20 octobre 2021. Versailles Etablissement pénitentiaire - maison d'arrêt. 30 avril 2021. Fresnes Etablissement pénitentiaire - maison} Société Le directeur de la maison d'arrêt de Fresnes avait institué un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques pour tous les détenus s'étant rendu au parloir. Le tribunal administratif de Melun Seine-et-Marne a suspendu vendredi 29 mars la fouille corporelle intégrale pour les détenus accédant au parloir, instituée par le directeur de la prison de Fresnes Val-de-Marne, selon une décision obtenue par l'AFP. Le juge du tribunal administratif avait été saisi d'un référé-liberté par la section française de l'Observatoire international des prisons OIP, qui avait déjà obtenu une première décision favorable devant la même juridiction en juillet 2012. Dans une note datée du 24 décembre 2012, le directeur de la maison d'arrêt de Fresnes avait institué un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques pour tous les détenus s'étant rendu au parloir. Le juge a notamment relevé que "l'administration n'avait fait état d'aucun événement particulier ... de nature à faire présumer un risque pour la sécurité des personnes ou le maintien du bon ordre dans l'établissement". Il a également noté que "l'application systématique d'un tel régime aux détenus de Fresnes lors de chaque visite qu'ils reçoivent constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale" de ces détenus. La décision de juillet concernait une première note du directeur de l'établissement, en date du 5 juin. Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Lescours de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes ©Grégoire Korganow/CGLPL Dans la salle de crise . Réunis dans la « salle de crise » de Fresnes, on s’installe pour une véritable confrontation : le requérant et la Actualité pénale et procédure pénaleLe permis de communiquer de l’avocat pénaliste, Crim. 10 Mars 2020, N° Code de procédure pénale en son Article R57-6-5 permet à tout avocat dont le client est incarcéré d’obtenir un permis de communiquer » avec son client, ce permis, l’avocat ne peut pas visiter son client en une sorte de permis de visite » de l’ droit pénal dispose précisémment que Le permis de communiquer est délivré aux avocats, pour les condamnés, par le juge de l’application des peines ou son greffier pour l’application des articles 712-6, 712-7 et 712-8 et, pour les prévenus, par le magistrat saisi du dossier de la les autres cas, il est délivré par le chef de l’établissement pénitentiaire. »Dans un arrêt du 10 Mars 2020 N° la chambre criminelle de la Cour de cassation va venir préciser La personne mise en examen dont l’avocat ne s’est pas présenté au débat contradictoire différé devant le juge des libertés et de la détention, au motif qu’il n’avait pas été destinataire du permis de communiquer sollicité, ne saurait invoquer une atteinte aux droits de la défense, dès lors qu’il appartenait à ce conseil, s’il estimait n’être pas en mesure d’effectuer les démarches nécessaires pour retirer ce permis délivré le lendemain du jour où il avait été sollicité et s’entretenir, en temps utile, avec son client avant la tenue du débat contradictoire différé, de solliciter un report de celui-ci, encore possible avant l’expiration du délai prévu à l’article 145 du code de procédure pénale ».Autrement dit, la chambre criminelle va apporter la précision suivante c’est à l’avocat de faire la démarche de récupérer son permis de communiquer, et l’avocat en droit pénal ne peut pas se prévaloir de l’absence de communication du permis comme une atteinte aux droits de la défense, s’il ne s’est pas lui-même soucier de parer à cette impossibilité pratique de procéder à la diligence nécessaire, qui lui incombe, à 10 Mars 2020, N° Aurélia Khalil, Avocat pénaliste à Marseille, et Docteur en droit pénal, vous présente les actualités récentes en droit 9La visite virtuelle de la maison d’arrêt de la Santé se présente sous la forme d’une vue aérienne de l’établissement. 9 À droite de l’écran, le visiteur peut également accéder à des vues aériennes de la Santé de 1949 à 2015 et des plans du bâtiment datant de 1871. Le visiteur a accès à quatre interfaces : les sous-sols, le rez-de-chaussée, les étages et les combles Résumé Index Plan Notes de l'auteur Texte Bibliographie Notes Citation Auteur Résumés La maison d’arrêt de Fresnes, point nodal du dispositif de répression en métropole, devient au cours du conflit, sous l’effet des politiques de regroupement de l’administration pénitentiaire comme de la systématisation des décisions d’incarcération prises par les tribunaux parisiens, une prison majoritairement algérienne. Elle permet donc de saisir avec précision les moments de bascule de la question carcérale au cours de la guerre, d’autant qu’elle donne lieu à la production d’une masse documentaire importante, largement conservée, contrairement aux autres prisons de métropole. Fresnes est ainsi le lieu où se joue, en grande partie, la question du statut des détenus et leur rapport au pouvoir, tant français qu’algérien. Au cœur des grandes grèves de la faim de l’été 1959, le groupe des détenus s’y structure de façon très solide autour des deux organisations politiques qui sont les leurs, le FLN et le MNA. Cet article pose enfin la question de la politisation des détenus, de leur éventuelle capacité d’action collective, et des conditions de possibilité de la poursuite d’une activité politique derrière les barreaux. During the Algerian War of Independence, Fresnes Prison, crux of the range of repressive measures in France, becomes essentially an Algerian prison, because of the French correctional administration’s policy of grouping together Algerian inmates, and because of Parisian courts’ across-the-board rulings of imprisonment. Fresnes helps us locate the precise turning points of the penitentiary issue during the war, particularly as it has produced a massive amount of archival material which, unlike most French prisons, has been largely preserved. Therefore, primarily at Fresnes does the problem arise about the prisoners’ status and their relationship both to French authorities and Algerian nationalist parties. The inmates strongly close ranks around two existing nationalist organizations, the National Liberation Front FLN and the National Algerian Movement MNA, and Fresnes becomes the origin of widespread hunger strikes during the summer of 1959. Finally, this essay broaches the subject of prisoner politicization and capacity for group action, and the conditions of their potentially pursuing a measure of political activity behind de page Entrées d'index Haut de page Notes de l'auteur * Fresnes, prison algérienne » est une expression tirée de l’ouvrage que Christian Carlier consacre à Fresnes en 1990. De nouvelles sources permettent aujourd’hui de revisiter autant que d’actualiser cette formule. Texte intégral 1 . Notamment grâce aux travaux de Michèle Perrot, Frédéric Chauvaud, Jean-Claude Vimont ou Jacques-G ... 1L’incarcération des militants de l’indépendance algérienne est au croisement d’une triple historiographie, mais reste malgré tout un sujet relativement neuf. Si les lieux de détention du XIXe siècle sont dans l’ensemble bien connus1, l’histoire de la prison post-1945 reste encore peu traitée par les historiens Bellanger, 2007 ou la conclusion de Vimont, 1994 comme par les juristes Loiseau, 1981, ne fit pas d’émule. Les prisons de Fresnes elles-mêmes n’ont, du fait de la rareté des sources disponibles jusque récemment, fait l’objet que d’une courte étude, malheureusement peu référencée et souvent allusive, particulièrement concernant la période de la guerre d’indépendance algérienne Spire, dans Carlier et al., 1990, ou de passages souvent très circonstanciels, au sein d’un propos plus général tenu par d’anciens membres de la Fédération de France du Front de Libération Nationale FLN c’est notamment le cas de l’un de ses principaux responsables, Ali Haroun Haroun, 1986. Quelques pages y sont également consacrées dans le premier ouvrage sur les porteurs de valises Hamon et Rotman, 1979, décrivant la détention à Fresnes à la fin de la période. Enfin, des travaux plus ciblés concernent la maison d’arrêt proprement dite, mais se limitent pour la plupart à la période de la Seconde Guerre mondiale Wasserman et al., 1995. 2De même, la question de la politisation des détenus et des mouvements de résistance carcérale qu’ils ont pu impulser, tout comme celle des usages de l’incarcération à des fins de répression politique, reste trop rarement posée dans le cadre français Artières et al., 2004. Elle l’a plus souvent été pour des luttes plus récentes et menées sous d’autres cieux sur l’Irlande, Granger, 2001, ou Purbrick, 2014, sur l’Allemagne de la Fraction armée rouge, Linhardt, 2004 et sur le Black Panther Party aux États-Unis, Rolland-Diamond, 2016. Enfin, les travaux menés sur la guerre d’indépendance algérienne n’ont jusqu’ici que peu abordé la question carcérale, à l’exception notamment des travaux de Marc André sur la prison lyonnaise de Montluc André, 2016 et 2018. L’internement en camps a été, lui, plus largement exploré Thénault, 2008 et 2012, Grosjean, 2014, mais relève d’autres logiques. 2 . Très récemment collecté et encore en cours d’inventaire, il est conservé aux archives département ... 3 . Un instrument de recherche très complet est en cours d’élaboration. 4 . L’administration centrale ayant traité directement un certain nombre de dossiers sensibles dont l ... 3Au sein de cette trame historiographique encore relativement lâche, le cas des prisons de Fresnes mérite une attention toute particulière. En effet, il bénéficie de l’apparition récente d’un fonds d’archives riche et atypique2. Abandonné jusqu’à une date récente au fond d’un placard de la maison d’arrêt où il fut recueilli par les archivistes attentifs des Archives départementales du Val-de-Marne AD94, il n’a pas fait l’objet des éliminations nombreuses ayant amputé les archives des autres lieux de détention de métropole, qui ne conservent – souvent mal d’ailleurs – que ce que rend obligatoire la législation registres d’écrou et quelques dossiers individuels de détenus. On y trouve ainsi de nombreuses et précieuses pièces témoignant du quotidien de la prison, disparues ailleurs notes de services, cahiers journaliers de surveillants, multiples documents statistiques, Ce fonds vient compléter les documents déjà disponibles aux Archives Nationales4 et en affine considérablement la connaissance. 5 . Elle est le seul établissement à y dépasser le seuil des mille places théoriques et le surpeuplem ... 6 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN en France pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962... 7 . Ahmed Doum, 2012, De la Casbah d’Alger à la prison de Fresnes, 1945-1962, Alger, Casbah Éd 8 . Voir notamment Charby Jacques, 1961, L’Algérie en prison, Paris, Éd. de Minuit, 110 p. et Rispal ... 9 . Voir notamment Lemoisson Lucien, 2009, Itinéraire d’un pénitentiaire sous les Trente Glorieuses, ... 10 . A. D., M. H., M. G., M. S. M., S. O. Y. 11 . B. D., M. B. 12 . B. D. 13 . A. D. 14 . M. S. M., S. O. Y. 15 . D. M. 4Par ailleurs, Fresnes étant la prison la plus peuplée de métropole5 – on bénéficie aujourd’hui de la publication de souvenirs d’anciens détenus, Algériens deux ouvrages, rédigés par Mohand Zeggagh6 et Ahmed Doum7 sont particulièrement complets à cet égard et surtout métropolitains8, mais aussi d’anciens employés de la prison9, ainsi que de la possibilité accrue de retrouver d’anciens détenus à même d’éclairer le vécu quotidien à Fresnes durant ces années de guerre. Nous avons ainsi pu mener une série d’entretiens à Alger comme à Paris, avec huit anciens détenus sept membres du FLN, occupant des places diverses au sein de l’organisation qu’il s’agisse de politiques stricto sensu10 ou de membres des groupes combattants11 comme au sein de sa hiérarchie, à l’extérieur du militant de terrain12 au cadre dirigeant13 comme en détention membre du comité de détention, responsable de l’enseignement14, etc., ainsi qu’un métropolitain membre des réseaux de soutien au FLN15. Ces différentes sources permettent d’éviter d’écrire une histoire de la détention qui ne verrait les détenus qu’au prisme surplombant et aride d’une lecture, fût-ce à rebours, des archives pénitentiaires. 5Les établissements pénitentiaires de Fresnes sont un point nodal du dispositif de répression, tant à l’échelle de la région parisienne que par le jeu des transferts incessants de détenus, à l’échelle plus large du territoire français. Aux prises avec un conflit dont l’Algérie constitue le cœur, le cas Fresnes » permet d’envisager la multiplicité des échelles, de la cellule aux cabinets ministériels, et le foisonnement des acteurs qui s’y croisent sans forcément s’y rencontrer, imposant un regard mobile envisageant à la fois les décisions politiques et administratives centrales et les réalités concrètes des lieux de détention. 6Ainsi, après avoir précisé le statut particulier des établissements péniten-tiaires de Fresnes au sein du dispositif de répression mis en œuvre à l’encontre des militants algériens de l’indépendance, cause directe de profondes difficultés de fonctionnement et d’une importation en détention de la violence extérieure, on s’attardera sur le moment particulier que constituent les grandes grèves de la faim de l’été 1959. Il s’agira alors de comprendre qui, des détenus ou de leur organisation, tente, et de quelle manière, de politiser la question carcérale et de faire des prisons l’un des lieux de la lutte. Fresnes, prison exceptionnelle ou emblématique ? Une maison d’arrêt surpeuplée 16 . Les détenus algériens incarcérés pour des faits en lien avec le combat pour l’indépendance en son ... 17 . 1 342 places sont recensées au 1er juin 1959. Direction de l’administration pénitentiaire DAP, ... 7Maison d’arrêt ordinaire au sein du vaste ensemble carcéral des Établissements pénitentiaires de Fresnes comprenant également un hôpital péniten-tiaire, une maison d’éducation surveillée pour mineures et le Centre national d’orientation destiné à l’évaluation des détenus condamnés à de longues peines avant leur affectation en centrale16, Fresnes frappe par son immensité elle est, jusqu’à la construction de Fleury-Mérogis, le seul lieu de détention du territoire métropolitain dépassant le seuil des mille places17. Son statut de maison d’arrêt comme sa proximité des tribunaux parisiens déterminent la composition de sa population et expliquent à la fois sa surpopulation générale – la criminalité n’échappant pas à la macrocéphalie parisienne – et la surreprésentation des détenus politiques algériens au sein de ses effectifs, Paris et ses environs constituant l’un des terrains privilégiés du conflit en métropole. Prévenus et condamnés à de courtes peines ou en appel s’y mêlent dans un mouvement permanent d’entrées, sorties et extractions temporaires. 18 . Les archives de Jean-Jacques de Felice montrent ainsi des visites parfois très fréquentes à Fresn ... 8Par ailleurs, sa fonction d’hôpital général des prisons fait de Fresnes un lieu de contacts privilégiés entre détenus incarcérés dans des prisons différentes. L’hôpital, réellement consacré aux détenus malades, et l’infirmerie psychiatrique annexe IA, où sont regroupés à compter de fin 1956 nombre de cadres dirigeants de la Fédération de France du FLN, permettent de mettre en relation des détenus venus de différents points du territoire, et constituent ainsi un important canal de circulation de l’information, qui vient s’ajouter à celui que constituent les avocats18. 19 . Recensement des détenus dont la nature d’inculpation laisse supposer que l’arrestation a un cer ... 20 . AD 94, 564W 20, dossier FLN 1956 ». 21 . Cf. notamment la circulaire du garde des Sceaux aux procureurs généraux au sujet de la répression ... 9Les détenus politiques algériens font très tôt l’objet d’un recensement spécifique, effectué par les différentes prisons à la demande de l’administration pénitentiaire, qui souhaite dès 1956 bénéficier d’un tableau précis de la répartition de ces prisonniers particuliers. Ce recensement systématique permet de savoir que dès juin 1956, 21 Algériens inculpés pour reconstitution de ligue dissoute, entrave à la liberté du travail ou atteinte à la sécurité extérieure de l’État, sont incarcérés à Fresnes19. Ils le sont alors sous le régime du droit commun et rien, hormis l’attention spécifique que leur porte l’administration pénitentiaire en raison du motif de leur incarcération, ne les distingue des autres prisonniers. Pourtant, au terme d’une série de grèves de la faim, ils obtiennent en décembre 195620 un régime de détention légèrement amélioré, dit régime A », les distinguant des détenus de droit commun. L’administration pénitentiaire, pour les désigner, emploie alors le terme de catégorie A », entérinant la dimension politique de leur incarcération. Les effectifs de détenus considérés comme politiques ne cessent ensuite de grimper, au gré de l’intensification de la répression21, jusqu’à saturer la prison. 22 . Deux feuillets manquent à cette liasse, correspondant aux mois d’avril 1958 et 1959, expliquant l ... 10Une liasse de statistiques manuscrites, relevées au jour le jour de fin 1957 à fin 195922 permet de mesurer à quel point ce sont les détenus de la catégorie A, faisant l’objet d’un décompte particulier, qui causent la saturation de la prison ; les effectifs de prisonniers de droit commun, Algériens comme métropolitains, restent en effet dans l’ensemble stables. 23 . Lettre du sous-directeur de Fresnes au cabinet du garde des Sceaux, 30 août 1957. AD94, 564W 20. 11Les effectifs de la maison d’arrêt de Fresnes explosent donc, au point que dès août 1957, le directeur considère la situation comme critique, notamment après plusieurs violentes échauffourées entre détenus de tendance politique opposée23. Répartition des effectifs des prisons de Fresnes octobre 1957 – décembre 1959 AD94, 564W 20 et 564W22 24 . Lettre des détenus du 2e étage de la 3e division au directeur de Fresnes, 16 janvier 1959. AD94, ... 25 . Lettre de Jean Albert-Weill, médecin pénitentiaire, au directeur de Fresnes, 15 mai 1960. AD94, 5 ... 26 . Certificat médical signé par un interne de l’hôpital de Fresnes, 4 avril 1960. AD94, 564W 22. 27 . Cette saturation atteint un tel point que le 6 mai 1961, le directeur régional DR des services ... 12Le surpeuplement de Fresnes cause par ailleurs toute une série de difficultés concrètes retards dans le traitement des demandes des détenus, café et nourriture arrivant froids dans les cellules, quadruplement de cellules théoriquement individuelles entraînant une grève de la faim de protestation, Il pose également problème en termes de santé l’hôpital de la prison est surchargé, d’autant qu’y sont soignés les détenus transférés de la Santé, faisant craindre des contagions de nature diverse, y compris politique25, et occasionnant le retour en détention de détenus toujours malades, ou n’ayant pu bénéficier de l’intégralité des soins requis par leur condition26. Les mesures ponctuelles de désencombrement vers d’autres prisons prises tout au long de la période restent sans effet devant les nouvelles arrivées, d’autant qu’elles se heurtent à une saturation générale des lieux de détention de la région pénitentiaire de Paris27. La spécialisation progressive des prisons de Fresnes 28 . AN, 19960279/62, n° 826. 29 . AD94, 565W 10, dossier 1958 ». 30 . Note du directeur de l’administration pénitentiaire DrAP au DR de Paris, 30 novembre 1958. AD94 ... 31 . Pour de plus amples développements concernant le statut juridique des Algériens mis en regard de ... 13Si dans un premier temps la maison d’arrêt enferme, suivant sa vocation, des détenus de toute sorte placés sous mandat de dépôt par les juridictions parisiennes, elle fait rapidement l’objet d’une série de décisions de regroupement mettant à mal sa fonction première. Dès janvier 1958 en effet, devant l’afflux de prisonniers transférés d’Algérie, où l’intensité de la répression a depuis 1955 déjà placé en état de saturation l’ensemble des structures carcérales, l’administration pénitentiaire doit repenser la répartition des détenus sur le territoire métropolitain28. Ainsi en novembre, dans un contexte d’agitation redoutée de la part des nord-africains en prison29, décision est prise de rassembler à Fresnes tous les détenus algériens du département de la Seine, sans distinction du motif d’incarcération politiques et droit-commun algériens se trouvent ainsi réunis sur une simple base ethnique que rien ne vient étayer juridiquement30. Il ne s’agit pas d’une considération liée à leur statut de citoyens diminués, puisque les autres détenus issus des colonies françaises – au-delà de la spécificité algérienne – ne sont pas soumis au même traitement31. Ce rassemblement est d’autant plus simple à opérer pour l’administration pénitentiaire que jusqu’en août 1959, elle n’attribue que très parcimonieusement un régime de détention amélioré, dit régime A » aux détenus qu’elle reconnaît comme politiques. 32 . Note du DrAP au DR de Paris, 28 mai 1960. AD94, 564W 22. 33 . Pierre Orvain remplace Robert Schmelck en décembre 1959. 14Ce fonctionnement prend fin en mai 1960, lorsqu’un nouveau plan de répartition est rendu nécessaire par l’afflux de nouveaux détenus algériens. Cette fois, Fresnes se spécialise dans l’incarcération de ceux que l’administration pénitentiaire identifie explicitement comme politiques – avec possibilité pour les rares détenus européens d’Algérie membres du FLN ou pour les métropolitains des réseaux de soutien sollicitant leur assimilation » aux Algériens politiques de les y rejoindre et de partager leurs conditions de détention – tandis que la Santé ne reçoit plus que les droit-commun32. La préoccupation ethnique s’est donc doublée d’une logique plus politique, à la faveur d’un changement à la tête de l’administration pénitentiaire33. 34 . Dans le cadre des négociations, le directeur de Fresnes dresse un état des condamnés définitifs ... 15Enfin, en janvier 196234 se trouvent à Fresnes 41 condamnés définitifs à perpétuité dont 7 condamnés par des juridictions algériennes, lesquels n’avaient aucune raison de s’y trouver. Leur présence s’explique par la spécialisation de la prison dans l’incarcération des politiques algériens, qu’il s’agisse de protéger les maisons centrales de détenus considérés comme plus dangereux que les prisonniers qui s’y trouvent d’ordinaire, ou qu’il ne faille y voir qu’un effet de l’encombrement généralisé des prisons de métropole, rendant impossible le transfert des détenus après leur condamnation. On ne peut par ailleurs exclure que la logique d’une séparation ethnique des détenus ait là encore prévalu. La difficile cohabitation entre FLN et MNA 35 . Lettre de M. G. au nom des détenus politiques du Front de Libération Nationale et tous les déte ... 16Si le surpeuplement de Fresnes pose problème en termes de sécurité, le climat de violence est aussi dû à l’importation en détention de l’affrontement entre FLN et l’organisation à laquelle il dispute le contrôle du courant nationaliste, le Mouvement National Algérien MNA. Le FLN exprime en effet, en prison comme à l’extérieur, une volonté hégémonique35 vivement contestée par le MNA, qui revendique l’héritage historique de la lutte pour l’indépendance Sidi Moussa, 2019, rendant impossible la cohabitation des deux organisations. Les tensions violentes qui en résultent s’expriment tout particulièrement à Fresnes en raison de la promiscuité induite par le surpeuplement durant les premières années du conflit, des prisonniers appartenant aux deux organisations rivales se trouvent en effet dans des cellules voisines, voire réunis dans la même cellule. 36 . Ahmed Doum, 2012, De la Casbah d’Alger à la prison de Fresnes, 1945-1962, Alger, Casbah Éd., p. 1 ... 37 . Ibid. 38 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 39 . Note de service du DrAP aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, 14 septembre 1957. ... 17Les témoignages de détenus au sujet de cette coprésence des deux organisations oscillent entre indifférence à peine cordiale36, affrontement feutré entre dirigeants à l’IA37 et franche hostilité entre militants de terrain38, tandis que l’administration pénitentiaire rappelle le danger représenté par la coexistence dans les mêmes établissements de plusieurs groupes de détenus nord-africains », nécessitant la fouille systématique des cellules et des prisonniers39. 40 . Lettres de détenus adressées au directeur de Fresnes. AD94, 564W 20. 41 . Rapports de surveillants, 16 et 17 août 1957. AD 94, 564W 20. 42 . Rapports de surveillants, novembre 1957. AD94, 564W 20. 43 . Rapport du directeur de Fresnes à la DAP, 2 janvier 1958. AN, 19960279/55. 18De réelles tensions entre FLN et MNA apparaissent à Fresnes au cours de l’été 1957. De multiples plaintes adressées au directeur courant août par les prisonniers MNA40 font état d’un sentiment de danger croissant. La direction déplace certains détenus, mais ces mutations d’une cellule à l’autre ne suffisent pas à rétablir le calme et le 16 août éclate une violente rixe. Opposant une cinquantaine de détenus pendant vingt minutes environ, à coups de bouteilles de verre, tubes de métal et planches de bois, elle fait plusieurs blessés et met hors d’usage huit cellules41. Le 10 novembre, des faits similaires se reproduisent42 puis, après quelques mois d’incidents persistants, une nouvelle rixe de grande ampleur est déclenchée le 2 janvier 1958, opposant cette fois une centaine de détenus. Deux pelotons de gendarmerie mobile doivent intervenir pour rétablir l’ordre, sept personnes sont blessées, dont l’une souffre d’une fracture du crâne43. 44 . Rapport du directeur de Fresnes au bureau de l’application des peines de la DAP, 15 janvier 1958. ... 45 . Lettre anonyme d’un détenu membre du MNA à l’attention du directeur de Fresnes, 23 juin 1958. AN, ... 46 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 19À l’issue d’une année 1957 particulièrement tendue, les deux organisations sont séparées. Le FLN occupe l’intégralité de la deuxième division, tandis que le MNA est regroupé en troisième division, qu’il partage avec les détenus de droit commun44. Pour autant, les violences ne cessent pas insultes et bagarres persistent lorsque des militants des deux organisations se croisent, notamment chez le coiffeur de la prison45 ou lors d’une extraction vers le Palais de justice46. 47 . Direction de l’administration pénitentiaire. Rapports généraux sur les exercices 1955 à 1958. 48 . Lettres de détenus MNA au directeur de Fresnes, AD94 564W 21. 20Pourtant, si cette séparation apporte un certain apaisement, elle est mal acceptée par les détenus du MNA déplacés. Ils vivent leur transfert comme un violent déclassement bien que séparés des détenus de droit commun dans des cellules distinctes comme au cours des mouvements douches, promenades, etc., ils considèrent ce rapprochement avec des détenus dont les politiques tiennent à se distinguer à toute force comme une assimilation humiliante. Par ailleurs, ils perdent nettement en confort, la troisième division n’ayant pas encore fait l’objet des travaux de rénovation en cours dans le reste de la prison47, et si leur régime de détention est en théorie le même, ils se disent lésés dans leurs conditions de détention48 privation de douches, draps non changés, passages trop peu fréquents chez le coiffeur, provocations quotidiennes de la part de certains surveillants » et condamnations abusives au mitard. Outre la rhétorique ordinaire des détenus politiques s’opposant à la prison par tous moyens – en premier lieu, la contestation des conditions matérielles qui leur sont faites – le transfert en troisième division met les détenus du MNA au contact de nouveaux surveillants encore peu au fait des précautions nécessaires à employer vis-à-vis de ces détenus spécifiques. 49 . Note du DrAP au DR de Paris, 11 septembre 1957. AN, 19960279/55. 50 . Cinq plaintes adressées au garde des Sceaux par des détenus suite à la rixe du 2 janvier 1958. AN ... 51 . Plainte pour coups et blessures volontaires au procureur de la République de Paris, 10 avril 1959 ... 21Ce climat de violence généralisée aboutit enfin à l’installation au sein de la prison de deux pelotons de gendarmes mobiles49. Cette décision prise en urgence au mois de septembre ne met toutefois pas fin aux violences. Certaines interventions occasionnées par des mouvements de protestation ou des affrontements entre groupes rivaux se traduisent au contraire par davantage de blessés, les gendarmes étant accusés à plusieurs reprises par les détenus – y compris des métropolitains de droit commun ayant assisté aux faits – de faire preuve d’acharnement à leur encontre50. Des certificats médicaux en attestent ecchymoses, points de suture au cuir chevelu, traumatismes crâniens, fractures, tout comme des plaintes de détenus faisant état de coups de crosse, de nerfs de bœuf » et de propos injurieux Sale race, va demander à Ferhat Abbas de te libérer »51. Une prison sous pression 52 . Rapport du directeur de Fresnes au DrAP, 2 août 1961. AN 19960136/56, F64. 22À mesure que la violence du conflit algérien atteint la métropole, les prisons se trouvent dans une situation de tension croissante. Dès 1960, le directeur de Fresnes demande à plusieurs reprises un renfort du contingent de gendarmes. Il paraît notamment s’attendre à une tentative de sortie en force [des détenus politiques algériens] sur un mot d’ordre venant de l’extérieur »52, qui ne fut pourtant jamais envisagée par des prisonniers n’en ayant pas les moyens logistiques. Même en admettant que l’auteur de ce rapport exagère volontairement la dangerosité des détenus afin d’obtenir plus de moyens armés, cela tend à prouver qu’il considère que la situation à Fresnes peut potentiellement lui échapper, et que sa méfiance est grande à l’encontre d’un groupe FLN qu’il sait structuré et organisé. 53 . Tentative de prise du pouvoir à Alger, le 21 avril 1961, par une partie de l’armée française, sou ... 54 . Entretiens avec M. S., Alger, avril 2012 ; S. O., Alger, octobre 2011 ; D. M., Paris, novembre 20 ... 55 . En 1960 et 1961, les fouilles de retour de parloir n’étaient plus appliquées pour les détenus pol ... 56 . L’Organisation Spéciale, branche armée de la Fédération de France du FLN. À ce sujet, voir notamm ... 57 . Entretiens avec S. O., Alger, octobre 2011 et D. M., Paris, novembre 2018. 23Pour autant, la véritable inquiétude en cette fin de conflit algérien semble plutôt le fait des détenus, notamment au moment du putsch des généraux53. De multiples témoignages attestent en effet de la présence d’armes en détention, à des fins d’autodéfense54 six fusils mitrailleurs et au moins une arme de poing auraient ainsi été introduits en pièces détachées par les avocats55, confiés à des militants de l’Organisation Spéciale OS56 familiers du maniement des armes et stockés sous le plancher des cellules en deuxième division. Certaines de ces armes furent d’ailleurs détournées à leur propre profit par deux détenus, Aboubaker Belkaïd et Mahmoud Tlemceni, au cours d’une tentative d’évasion, contre l’avis du FLN57. 24Ainsi, les prisons de Fresnes permettent, au gré des flux permanents d’entrées et de sorties des détenus, de mesurer les temporalités de la répression en métropole, et par les soubresauts violents qui s’y déroulent, d’éclairer sous un angle nouveau les modalités de la rivalité entre FLN et MNA. Mais si Fresnes est exceptionnelle par ses dimensions comme par la composition de sa population pénale, elle l’est surtout par le niveau d’activité politique qui s’y déroule. Fresnes au cœur de la bataille politique 25Devant le caractère massif de l’incarcération de ses militants, le FLN, plus encore que le MNA dont les forces vives s’érodent rapidement, se voit contraint d’inclure les prisons dans sa double stratégie de lutte contre le système colonial et d’hégémonie sur la population algérienne Amiri, 2013, p. 262. Se produit ainsi un phénomène de retournement de la prison. De simple lieu de répression, elle tend à devenir un espace de résistance » Artières et. al., 2004, autour d’un répertoire d’action nouveau, à l’efficacité certaine malgré les limites posées par la situation d’enfermement. Une nouvelle arène du conflit Granger, 2001 ; Linhardt, 2004 ; Purbrick, 2014 s’ouvre dès lors en prison, dont Fresnes constitue sans nul doute le cœur le plus actif. Les grandes grèves de la faim de l’été 1959 58 . AD 94, 564W 20 et Doum Ahmed, 2012, p. 147. 59 . 45 détenus font grève en mars 1957 en guise de protestation de l’assassinat à la prison d’Alger ... 60 . Mention manuscrite du surveillant-chef en marge d’une lettre des détenus algériens de la prison ... 26La grève de la faim collective est une pratique profondément ancrée dans le répertoire d’action des militants algériens de l’indépendance. À Fresnes, dès novembre 1956, des grèves impliquent plusieurs dizaines de détenus, chacun réclamant pour lui-même un régime amélioré motivé par la nature politique de son incarcération58. Mais rapidement, le recours à la grève de la faim prend un tour plus explicitement politique, destiné tant à marquer une identité face à l’administration pénitentiaire qu’à souder et mobiliser les détenus autour de mots d’ordre collectifs59. Pour autant, il arrive que ces mouvements concertés ne prennent pas au sein de la population pénale ainsi en 195760, malgré l’envoi à la direction de la prison de multiples courriers de revendication, les surveillants ne constatent aucun refus lors de la distribution des repas. Ainsi, entre la cour de promenade, où les mots d’ordre circulent, et la cellule où chacun est enfermé, les attitudes peuvent-elles ne pas être les mêmes, du moins dans ces premières années, lorsque le contrôle des détenus par leur organisation reste limité. Quoi qu’il en soit, dès 1958, la pratique de la grève de la faim est devenue un mode de revendication usuel des détenus, très répandu à Fresnes. C’est, de tous les moyens d’instaurer le rapport de force avec l’administration pénitentiaire, le seul qui ne puisse leur attirer de sanction. Démunie face aux détenus cessant de s’alimenter, elle doit en effet avant tout préserver leur santé et ne peut leur infliger de réelles sanctions disciplinaires. 61 . Rapport du CD de Fresnes à la fédération de France du FLN, 24 mai 1959. Cité dans Haroun Ali, 198 ... 62 . Les comités de détention sont composés de détenus dans un premier temps nommés par la direction d ... 63 . Lettre du CD de Fresnes au garde des Sceaux, 18 juin 1959. Citée dans Kessel Patrick et Pirelli G ... 27C’est dans ce contexte que prennent place les deux longues grèves de la faim de l’été 1959, au sujet desquelles les archives de Fresnes s’avèrent paradoxalement décevantes en raison du transfert rapide de la gestion de crise à l’administration centrale. Après un net durcissement de la discipline au printemps 195961, alors que la majorité des détenus FLN et MNA ne sont pas encore reconnus comme relevant de la catégorie A et sont donc soumis au régime du droit commun, un projet de grève locale est récupéré par la fédération de France du FLN, qui décide de l’étendre à toutes les détentions. Après plusieurs mois de tergiversations, elle est déclenchée le 18 juin 1959. À cette occasion, le comité de détention CD62 adresse à Edmond Michelet ses revendications fin des brutalités, réception de journaux et de colis, salle pour les prières en commun, séparation d’avec les droit-commun et possibilité d’organiser des cours au sein de la détention63. 64 . Lettres de Mahmoud Tlemsani sic, 20 juillet 1959 et de Moussa Khebaïli, 11 juillet 1959, citées ... 65 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 66 . Roland Dumas, 1996, Le fil et la pelote, Mémoires, Paris, Plon, p. 112. 67 . Jean Albert-Weil, 1974, J’ai été seize ans médecin à Fresnes, Paris, Fayard, p. 154. 28L’administration pénitentiaire tente de venir à bout de cette grève massivement suivie en se montrant intransigeante les meneurs sont dispersés dans d’autres prisons64 et l’eau est coupée dans les cellules65. Pour Roland Dumas, cette décision lourde de conséquences sur la santé des grévistes est prise par Joseph Rovan, membre du cabinet Michelet, avec l’accord de ce dernier66, ce qui remettrait en cause l’image d’un ministre favorable aux Algériens cependant, aucun document d’archive à ce jour n’a permis de le confirmer. Selon le médecin de l’hôpital de Fresnes, aucune mesure pour faire cesser la grève [ne fut prise]. On ne demandait pas l’avis des médecins »67 cela tend à confirmer que l’administration pénitentiaire aurait eu l’intention de laisser se dégrader la situation pour venir à bout des détenus. 68 . Rapport de Bachir Kernane à la fédération de France, 21 août 1959, cité dans Haroun Ali, 1986, p. ... 69 . Lettre de Bachir Kernane au garde des Sceaux, 17 juillet 1949, citée dans Kessel Patrick et Pirel ... 70 . Rapport de Bachir Kernane à la fédération de France du FLN, 21 août 1959, déjà cité. 71 . Entretien avec Ahmed Doum, Alger, octobre 2011, et Albert-Weil Jean, 1974, p. 162. 72 . Note de service du 4 août 1959. AN 19960279/60. 29Il faut attendre douze jours pour que des négociations soient entamées, réunissant à l’hôpital de Fresnes Rabah Bitat, Mohamed Boudiaf et des représentants du garde des Sceaux. Elles aboutissent à un accord fragile, qui ne tient que quelques jours. Tant du fait de l’attitude quelque peu arrogante [des détenus] envers les agents de l’administration »68 que d’un incident impliquant un surveillant, la situation dégénère et d’anciens grévistes sont passés à tabac69, ce qui déclenche une seconde grève de la faim, le 17 juillet, cette fois suivie par les ministres du Gouvernement provisoire de la République algérienne GPRA qui en renforcent la symbolique. L’administration pénitentiaire transfère à nouveau le CD70, mais tente également de persuader les prisonniers de la dangerosité de leur mouvement71, intervenant après une première longue grève ayant mis les organismes à rude épreuve. Après six jours de négociations, la circulaire Michelet » généralisant le régime A » à tous les détenus incarcérés pour des faits en lien avec le combat pour l’indépendance algérienne est signée72. 73 . Lettre de Ferhat Abbas au pape Jean XXIII, reproduite dans le numéro 45 d’El Moudjahid, 6 juillet ... 30Cet épisode constitue une nette victoire du FLN, tant dans son combat face à la France que dans sa volonté de contrôle hégémonique des Algériens en prison. L’administration pénitentiaire cède largement, reconnaissant la spécificité de ces détenus et leur accordant désormais collectivement un régime de détention aménagé, jusque-là octroyé parcimonieusement, et de manière individuelle uniquement. De plus, ces deux grèves furent efficacement coordonnées d’une prison à l’autre, au contraire de mouvements précédents, restés sporadiques et locaux. Cette grève permet enfin au FLN de mener une campagne d’opinion internationale en faveur de ses militants incarcérés73, et de gagner ainsi en crédibilité au détriment d’une France de plus en plus isolée, perçue comme engluée dans un traitement violent et inhumain de la question algérienne. Fresnes, épicentre du combat carcéral Fresnes devient-elle un lieu de la prise de décision pour le FLN ? 74 . Entretien avec Ahmed Doum, Alger, octobre 2011. 75 . Lettre de Mohamed Lebjaoui au directeur de Fresnes, 3 mai 1957. AD94, 564W 20. 76 . Note de service du directeur de Fresnes, 4 juin 1957. AD94, 564W 20. 77 . Note du directeur de Fresnes au DrAP, 18 avril 1957. AD94, 564W 20. 31La présence à l’IA de dirigeants du FLN fait de Fresnes un lieu particulier d’exercice d’une certaine forme d’activité politique passant outre l’enfermement. Cela suppose toutefois une capacité importante de communication, entre eux comme avec l’extérieur, qu’il leur aura fallu arracher progressivement à l’administration pénitentiaire. Dans un premier temps, la communication se fait essentiellement lors des promenades, seul temps en commun74. Cela semble insuffisant puisqu’en mai 1957, les dirigeants du FLN demandent à pouvoir se réunir en journée dans une cellule commune, au prétexte d’étudier les langues étrangères75. Si cette demande n’est pas satisfaite, ils obtiennent un allongement des promenades, la possibilité de prendre leurs repas en commun et celle de recevoir leur famille dans leurs cellules, dont les portes restent ouvertes durant une partie de la journée. Au total, il leur est alors possible d’échanger librement six heures par jour76. En période de Ramadan, les portes des cellules restent même ouvertes jusqu’à minuit afin que les deux repas de la journée puissent être pris en commun après l’iftar77. 78 . Note du DrAP au DR de Paris, 17 mai 1957. AD94, 564W 20. 79 . Les registres de surveillance de la 6e division de la Santé permettent de constater que les visit ... 32Le rôle du collectif des avocats dans le lien entre les détenus et leur organisation politique à l’extérieur est bien connu Haroun, 1986 ; Amiri, 2013 ; Thénault, 2015. Les archives de Fresnes offrent toutefois de nouveaux détails quant au maintien d’une activité politique clandestine. Les avocats obtiennent en effet des conditions de visite particulièrement favorables à compter de mai 1957. Ils peuvent dès lors rencontrer collectivement les détenus de l’IA78, et sont en capacité d’organiser ce qui pourrait s’apparenter à de véritables bureaux politiques, à Fresnes tout comme à la Santé79, ainsi qu’évidemment la circulation d’informations et de consignes entre les deux prisons. 80 . Notes manuscrites en marge d’une demande de RDV adressée au directeur, 18 juin 1957. AD 94, 564W ... 81 . Rapport du directeur de Fresnes au cabinet du garde des Sceaux, 25 juin 1957. AD 94, 564W 20. 82 . Note du directeur de Fresnes au bureau de l’application des peines, 5 décembre 1957. AD 94, 564W ... 83 . Rapport du surveillant-chef adjoint Boucard au directeur de Fresnes, 20 juin 1957. AD 94, 564W 20 84 . Rapport du directeur de Fresnes au DrAP, 26 juin 1957. AD 94, 564W 20. 85 . Lettre des détenus politiques de l’IA au directeur de Fresnes, 9 septembre 1957. AD 94, 564W 20. 33La tentative de poursuivre une activité politique à l’IA est corroborée par les dénonciations d’un détenu qui y effectue un séjour de quelques mois en 1957. Il rapporte des faits allant de la circulation de tracts à des correspondances clandestines, qualifiées de courantes »80. Les faits qu’il évoque peuvent être considérés comme crédibles, d’autant qu’il est violenté lorsque ses codétenus comprennent qu’ils ont été dénoncés81, et doit être transféré pour sa protection dans un autre établissement82. La direction de la prison soumet dès lors les détenus de l’IA à une surveillance renforcée. Salah Louanchi fait ainsi l’objet d’un rapport disciplinaire, deux jours après la dénonciation, pour avoir refusé une fouille83, et une investigation complète et très poussée » suit de peu cet incident, aboutissant à la découverte de correspondances clandestines, d’objets et de livres interdits, remis aux détenus par des visiteurs reçus en cellule84. En conséquence, les visiteurs sont désormais soumis à des fouilles systématiques, ce qui entraîne une véhémente protestation » des détenus contre les brimades » infligées à leurs proches85. 86 . Missive émanant du 1er étage » de la deuxième division à destination de l’IA, saisie le 9 avril ... 87 . Plusieurs témoignages évoquent un certain isolement des dirigeants de l’IA dans leurs privilèges. ... 34Enfin, les dirigeants de l’IA n’hésitent pas à mettre à profit les contacts qu’ils peuvent avoir avec les détenus ordinaires, souvent employés au service général, pour faire circuler informations, argent, consignes ou objets vers la 2e division. Ainsi, les mots d’ordre tels ceux ayant mené aux grèves de la faim de l’été 1959 ont vraisemblablement suivi ce circuit, d’autant que les détenus de l’IA avaient tenté quelques semaines plus tôt d’obtenir de nouvelles cellules qui leur auraient permis de communiquer par la fenêtre avec les détenus en promenade. Les prisonniers de la 2e division cherchent également à transmettre à leurs cadres des nouvelles de la détention ordinaire, afin d’obtenir qui des cigarettes, qui un soutien à leurs revendications86, et expriment fréquemment le souhait d’une liaison renforcée entre deuxième division et IA87. 88 . Entretien avec A. D., Alger, octobre 2011. 89 . Ibid. 90 . Voir notamment le relevé des communications téléphoniques des pensionnaires » du château d’Auno ... 35Pour autant, au regard des archives comme du témoignage d’Ahmed Doum, il semble toutefois sage de ne pas surestimer la capacité d’action politique des dirigeants détenus à l’IA. En effet, s’ils obtiennent certains succès entre les murs extension de l’influence du FLN à la grande majorité des détenus algériens de la prison, organisation de la détention à leur profit, capacité à peser sur la direction, il n’en reste pas moins qu’enfermés et étroitement surveillés, ils sont largement hors combat »88 politique durant la majeure partie du conflit. Si quelques écrits clandestins purent être saisis, il s’agissait surtout d’affaires internes sans réelles implications dans le combat du FLN pour l’indépendance89. D’une manière générale, les dirigeants de la fédération de France détenus à l’infirmerie annexe semblent avoir été privés d’une capacité véritablement décisionnelle, contrairement aux grands » de la Santé, qui une fois transférés à l’île d’Aix puis aux châteaux de Turquant et d’Aunoy furent consultés, notamment au moment des négociations d’Évian, et restèrent en lien régulier avec le GPRA. L’examen des visites reçues, notamment, montre une réelle différence dans la nature des interlocuteurs à Fresnes, pas de traces des émissaires du GPRA ou de visites diplomatiques, tandis que les ministres incarcérés sont en lien permanent, téléphonique ou par l’intermédiaire de visites, avec Le Caire ou Tunis, où se trouvent les instances du FLN, mais aussi avec Rabat ou New York90. D’autre part, les saisies de correspondances clandestines opérées par les surveillants relèvent davantage de trafics destinés à améliorer un peu l’ordinaire ou de consignes locales que d’une réelle activité politique d’importance. 36À cet égard, l’incarcération semble donc avoir au moins partiellement rempli son office éloigner ces détenus d’une militance efficace. Elle échoua en revanche à empêcher la structuration d’un mouvement de résistance carcérale et d’affirmation politique autant qu’identitaire par-delà les murs des prisons, comme en témoignent les trois mouvements de grève de la faim étendus à l’échelle nationale juin et juillet 1959 puis novembre 1961. Fresnes constitue-t-elle un lieu de formation politique pour les militants ? 91 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN en France pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962... 92 . Bulletin d’information rédigé par un détenu FLN, saisi par un surveillant le 20 octobre 1958. AD9 ... 37Il est d’usage en Algérie de considérer91 que les prisons furent un lieu de formation politique pour les détenus membres du FLN. Cette affirmation doit toutefois être nuancée, tant pour des raisons pratiques que pour des raisons politiques internes au FLN. Faire de la prison un véritable lieu de formation politique suppose la possibilité de regroupements réguliers et fréquents des détenus. Or l’architecture de la prison est pensée pour éviter toute forme de contacts entre eux. Fresnes constitue un modèle de prison cellulaire Carlier, 1998 et si à l’époque du conflit algérien, la tendance est à l’assouplissement de ces contraintes, la communication entre détenus reste difficile. Les promenades s’effectuent par groupes d’une douzaine de prisonniers, dans des préaux exigus séparés l’un de l’autre par des grilles puis par des murs. La moindre information doit donc passer par un billet écrit, transmis d’une cour ou d’une cellule à l’autre. Les détenus politiques algériens étant aux deux-tiers analphabètes Layani, à paraître, ce canal de transmission perd cependant en efficacité. Un bulletin d’information saisi en 195892 permet toutefois de mesurer la capacité des détenus à se tenir informés de l’actualité internationale décolonisation de l’Afrique subsaharienne et situation au Liban et de la ligne du parti les griefs du FLN à l’égard des positions du PCF sur l’Algérie. 93 . Entretiens avec D. M., Paris, novembre 2018 et Mohamed S, Alger, avril 2012. 94 . Voir notamment le chapitre 21 de Hamon Hervé et Rotman Patrick, 1979, Les porteurs de valises, la ... 38À mesure de l’augmentation de leur effectif et suite aux mouvements de grève de la faim de l’été 1959, les détenus parviennent à arracher de nouvelles possibilités de communiquer. À partir de la généralisation du régime A à tous les détenus politiques, les portes des cellules s’ouvrent plus facilement. Entre août 1959 et octobre 1961, une tolérance locale donne libre circulation aux membres du CD93, puis une circulaire du 10 octobre 1961 généralise l’ouverture des cellules en dehors de l’heure des repas, dont la distribution est faite par des droit-commun avec lesquels les politiques ne sont pas censés avoir de contacts. La deuxième division devient ainsi quasiment autogérée par le CD94, avec l’assentiment tacite du directeur de Fresnes, homme pragmatique ayant tout à gagner à favoriser un climat pacifique en détention. 95 . Rapport d’enquête sur les conditions de détention des prisonniers relevant de la catégorie A, jan ... 39L’organisation de cours permet aussi de diffuser mots d’ordres nationalistes, ligne politique et consignes. Bien qu’hautement suspectés, l’administration pénitentiaire ne les voit pas d’un œil totalement négatif la détention doit viser à l’amendement du condamné Amor, 1947, qui dans ce cas précis passe par l’instruction, et les cours permettent d’éviter l’oisiveté dangereuse Foucault, 1975, p. 73, a fortiori dans le cadre d’une détention politique pour laquelle les prisonniers ne sont pas soumis au travail pénitentiaire. L’argument budgétaire pèse également ces cours sont dispensés par des détenus et ne coûtent donc rien à une administration pénitentiaire en butte à un budget très contraint. Ainsi, tous les détenus instruits sont mis à contribution et les soutiens métropolitains au FLN, sociologiquement très différents de leurs camarades de détention, sont particulièrement impliqués dans ce dispositif du fait de leur niveau de formation supérieur à celui des prisonniers algériens. Malgré leurs soupçons, les surveillants n’ont que peu de prise sur le contenu de l’enseignement il se tient dans une cellule fermée, à peine réaménagée, et personne n’est spécifiquement affecté à leur surveillance. De plus, une partie de ces cours se donne en langue arabe, que les personnels de surveillance ne comprennent sauf exception pas95. 96 . Entretien avec S. O. Y., responsable de l’enseignement, Alger, octobre 2011. 97 . Entretien avec M. G., Alger, octobre 2011. 98 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN op. cit., p. 183. 99 . Entretien avec D. M., Paris, novembre 2018. 40Le contenu de ces cours ne fut que très marginalement politique, puisqu’il s’y agit essentiellement d’instruction primaire96, même s’ils purent servir de lieu de transmission de consignes. On est donc loin d’universités politiques ayant assuré la formation des militants. Parmi les anciens détenus que nous avons rencontrés, seul l’un évoque assez vaguement la volonté d’ inculquer la révolution »97. Tous les autres, ainsi que les auteurs des témoignages publiés, se limitent au besoin essentiel d’alphabétisation. Mohand Zeggagh va plus loin à plusieurs reprises, il explique que le FLN ne s’est jamais vraiment soucié de former les militants au plan politique98. Christian Carlier raconte même – mais sans donner de source – que les cours d’Henri Curiel sur le Manifeste du Parti communiste ou la réforme agraire à Cuba auraient été censurés » par le FLN, qui l’aurait cantonné à des cours d’italien et de français Carlier et al., 1990. Il semble quoi qu’il en soit que les seuls cours ayant eu un tant soit peu de contenu militant aient été rapidement interrompus, sans doute pour éviter de donner libre cours aux fortes divisions politiques qui fracturent le groupe des détenus99. Ces réticences expliquent sans doute la rareté des considérations relevant d’une véritable politisation dans le discours des anciens détenus. 100 . Dessins confisqués lors de fouilles de cellules, non datés, non signés. AD 94, 564W21. 41De simples cours d’alphabétisation peuvent pourtant donner lieu à une forme de mobilisation politique. En témoignent plusieurs dessins confisqués au cours d’une fouille de cellules MNA100 autour d’un motif en forme d’étoile, on peut lire en arabe comme en français les mots Al Djazaïr » ou Vive le Zaïm », les initiales de Messali Hadj, une série de lieux, de dates, de sigles d’organisations et de slogans. Réalisés par des détenus différents – certains sont signés – mais extrêmement stéréotypés, ils semblent se rattacher à une forme d’exercice scolaire, visant à la fois l’alphabétisation l’écriture y est maladroite, comme de la main d’un débutant mais aussi à inculquer aux détenus une vision commune de l’histoire par l’appropriation de grands repères et à ancrer l’espoir et la définition de ce que devrait être l’Algérie à venir. 101 . Cf. notamment le compte-rendu du surveillant Louis B. au directeur de Fresnes, 26 août 1958. AD 9 ... 102 . Paroles de plusieurs chants nationalistes saisies en 2e division. AD 94, 564W 21. 103 . Entretien avec M. G., Alger, octobre 2011. 104 . Entretien avec M. B., Blida, octobre 2011. 105 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 106 . Entretien avec S. O., Alger, octobre 2011. 107 . Rapport du surveillant Charles T. au directeur de Fresnes, 1er janvier 1960. AD 94, 564W 22. 42De même, on peut percevoir une forme de mobilisation politique par l’usage des chants, entonnés dans les cours de promenade, à l’occasion de divers événements101. À Fresnes, plusieurs exemplaires de paroles de chants nationalistes furent ainsi saisis102. Cette pratique semble avoir revêtu diverses significations provoquer l’institution carcérale et entretenir le rapport de force103, alerter les codétenus par-delà les grilles et les portes104, simple pratique quotidienne identitaire et politique105, ou symbole d’une part de liberté préservée en prison106. Pour autant, la pratique des chants collectifs ne semble pas avoir été si régulière durant les premières années de la guerre l’interprétation du chant soi-disant national » par les détenus du FLN les 27 décembre et 1er janvier 1960 est signalée comme une première107. 108 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN op. cit., p. 183. 109 . Compte rendu du surveillant-chef adjoint Pierre M. au directeur de Fresnes, 22 septembre 1959. AD ... 43Ainsi, si les prisons furent un lieu de politisation, ce fut sans doute autant malgré le FLN qu’à son instigation. Si réelle formation politique il y eut, ce fut surtout par la transmission d’expériences individuelles108, à l’occasion des longues heures de discussion que laisse une détention en cellules collectives, plus que par une réelle volonté de l’organisation, qui semble avoir surtout conçu la prison comme un lieu d’encadrement politique plus que de formation intellectuelle militante. L’encadrement idéologique peut se mesurer à l’aune de la réception du discours sur l’autodétermination, le 16 septembre 1959, telle que rapportée par un compte-rendu de surveillant. Il précise que la position officielle » de Bachir Boumaza, porte-parole du comité de détention, sur l’interprétation des propos du président de la République doit être celle de tous les détenus FLN109. * 44Fresnes est donc un lieu représentatif de la détention des Algériens, du FLN plus que du MNA, effectifs obligent, mais qui revêt également une dimension exceptionnelle, tant par le nombre que par la diversité des militants qui s’y trouvent, du simple collecteur aux chefs de la fédération de France, en passant par les quelques membres des réseaux européens de porteurs de valises », qui partagent à Fresnes les conditions de détention de ceux dont ils épousèrent la cause. 45Cette maison d’arrêt est au cœur d’une tentative de poursuite du combat politique en détention, essentiellement symbolique au demeurant, la militance active restant cantonnée au sein de la prison et portant sur les conditions d’incarcération. Fresnes est ainsi le lieu central des luttes destinées à les améliorer et c’est souvent de ses cellules et de ses cours de promenades que partirent les grandes initiatives ayant trouvé une résonnance nationale. On peut considérer qu’à cet égard, les détenus remportèrent une certaine forme de victoire politique face à la France, parvenant à arracher à l’administration pénitentiaire des prérogatives toujours croissantes, aboutissant à Fresnes à une quasi-autogestion sous l’égide du comité de détention. 46Pour autant, la politisation des Algériens au cours de leur détention resta limitée, le FLN se montrant même réticent aux dires de plusieurs témoignages, et les dirigeants de l’infirmerie annexe se trouvèrent largement marginalisés au sein de l’organisation, et donc en situation de défaite sur le front algérien. 47Enfin, le FLN n’hésita pas à utiliser et mettre en scène la figure du détenu politique, qui devint un vecteur emblématique de communication et de propagande internationale. Haut de page Bibliographie Amiri Linda, 2013, La Fédération de France du FLN, des origines à l’indépendance, 1926-1962, Thèse de doctorat, Sciences Po, Paris. André Marc, 2016, Femmes dévoilées. Des Algériennes en France à l’heure de la décolonisation, Lyon, ENS Éditions, p. 179-188. André Marc, 2018, Les Algériens à Montluc. Militarisation de la répression en France durant la guerre d’indépendance algérienne 1954-1962 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n°65-4, n°4, p. 7-32. Amor Paul, 1947, La réforme pénitentiaire en France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°1, p. 1-30. Artières Philippe et al., 2004, Prison et résistances politiques. Le grondement de la bataille », Cultures & Conflits, n°55, p. 5-14. Bellanger Hélène, 2007, Vivre en prison, Paris, Hachette Littératures. Carlier Christian et al., 1990, Fresnes, la prison les établissements pénitentiaires de Fresnes 1895-1990, Fresnes, Écomusée de Fresnes. 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Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN en France pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962. La prison, un champ de bataille, Paris, Publisud. Haut de page Notes 1 . Notamment grâce aux travaux de Michèle Perrot, Frédéric Chauvaud, Jean-Claude Vimont ou Jacques-Guy Petit. 2 . Très récemment collecté et encore en cours d’inventaire, il est conservé aux archives départementales du Val-de-Marne. 3 . Un instrument de recherche très complet est en cours d’élaboration. 4 . L’administration centrale ayant traité directement un certain nombre de dossiers sensibles dont les grèves de la faim de l’été 1959. 5 . Elle est le seul établissement à y dépasser le seuil des mille places théoriques et le surpeuplement y est chronique. Le taux d’occupation des cellules est de 158% au 1er juin 1959. Source Direction de l’Administration pénitentiaire, Rapport général sur l’exercice 1959. 6 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN en France pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962, Paris, Publisud 7 . Ahmed Doum, 2012, De la Casbah d’Alger à la prison de Fresnes, 1945-1962, Alger, Casbah Éd 8 . Voir notamment Charby Jacques, 1961, L’Algérie en prison, Paris, Éd. de Minuit, 110 p. et Rispal Jacques, 1990, De la DST à Fresnes ou trente et un mois de prison, Fresnes, Écomusée de Fresnes, 85 p. 9 . Voir notamment Lemoisson Lucien, 2009, Itinéraire d’un pénitentiaire sous les Trente Glorieuses, Paris, L’Harmattan, 188 p. 10 . A. D., M. H., M. G., M. S. M., S. O. Y. 11 . B. D., M. B. 12 . B. D. 13 . A. D. 14 . M. S. M., S. O. Y. 15 . D. M. 16 . Les détenus algériens incarcérés pour des faits en lien avec le combat pour l’indépendance en sont d’emblée exclus par l’Administration pénitentiaire. 17 . 1 342 places sont recensées au 1er juin 1959. Direction de l’administration pénitentiaire DAP, Rapport général sur l’exercice 1959. Ponctuellement, il arrive que la Santé, entre deux délestages, dépasse les effectifs de Fresnes, mais elle est en théorie destinée à incarcérer un nombre inférieur de détenus. 18 . Les archives de Jean-Jacques de Felice montrent ainsi des visites parfois très fréquentes à Fresnes, excédant manifestement les besoins de la seule défense des détenus concernés. BDIC, F delta rés 882/3/1 et 882/3/3. 19 . Recensement des détenus dont la nature d’inculpation laisse supposer que l’arrestation a un certain rapport avec les événements d’Algérie », 29 juin 1956. AD94, 564W 20. 20 . AD 94, 564W 20, dossier FLN 1956 ». 21 . Cf. notamment la circulaire du garde des Sceaux aux procureurs généraux au sujet de la répression de la criminalité nord-africaine dans la métropole, 30 décembre 1957 AN, 19960279/62, n° 826, se référant aux textes des 21 mars 1956 collectes de fonds et recrutement de volontaires pour la rébellion », 30 octobre 1956 répression des attentats individuels », 8 et 10 août, 10 septembre et 19 novembre 1957 application de la loi sur les pouvoirs spéciaux et 5 novembre 1957 répression des activités séparatistes et terroristes ». 22 . Deux feuillets manquent à cette liasse, correspondant aux mois d’avril 1958 et 1959, expliquant les interruptions du graphique. 23 . Lettre du sous-directeur de Fresnes au cabinet du garde des Sceaux, 30 août 1957. AD94, 564W 20. 24 . Lettre des détenus du 2e étage de la 3e division au directeur de Fresnes, 16 janvier 1959. AD94, 564W 22. 25 . Lettre de Jean Albert-Weill, médecin pénitentiaire, au directeur de Fresnes, 15 mai 1960. AD94, 564W 22. 26 . Certificat médical signé par un interne de l’hôpital de Fresnes, 4 avril 1960. AD94, 564W 22. 27 . Cette saturation atteint un tel point que le 6 mai 1961, le directeur régional DR des services pénitentiaires de Paris annonce au Garde des Sceaux, qu’une nouvelle opération de désengorgement de Fresnes est impossible. AD94, 564W 23. 28 . AN, 19960279/62, n° 826. 29 . AD94, 565W 10, dossier 1958 ». 30 . Note du directeur de l’administration pénitentiaire DrAP au DR de Paris, 30 novembre 1958. AD94, 564W 21. 31 . Pour de plus amples développements concernant le statut juridique des Algériens mis en regard de la manière dont ils sont traités par les institutions et leurs acteurs, en l’occurrence policiers, voir notamment Blanchard Emmanuel, 2008, Encadrer des citoyens diminués ». La police des Algériens en région parisienne 1944-1962, thèse de doctorat d’histoire, Université de Bourgogne chapitre 5. 32 . Note du DrAP au DR de Paris, 28 mai 1960. AD94, 564W 22. 33 . Pierre Orvain remplace Robert Schmelck en décembre 1959. 34 . Dans le cadre des négociations, le directeur de Fresnes dresse un état des condamnés définitifs de la catégorie A d’obédience FLN, à la date du 18 janvier 1962, condamnés à une peine perpétuelle ». AD94, 564W 23. 35 . Lettre de M. G. au nom des détenus politiques du Front de Libération Nationale et tous les détenus Algériens de FRESNES en général », 9 novembre 1958. AD 94, 564W 21. 36 . Ahmed Doum, 2012, De la Casbah d’Alger à la prison de Fresnes, 1945-1962, Alger, Casbah Éd., p. 142. 37 . Ibid. 38 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 39 . Note de service du DrAP aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, 14 septembre 1957. Direction de l’Administration pénitentiaire DAP, Rapport général sur l’exercice 1957. 40 . Lettres de détenus adressées au directeur de Fresnes. AD94, 564W 20. 41 . Rapports de surveillants, 16 et 17 août 1957. AD 94, 564W 20. 42 . Rapports de surveillants, novembre 1957. AD94, 564W 20. 43 . Rapport du directeur de Fresnes à la DAP, 2 janvier 1958. AN, 19960279/55. 44 . Rapport du directeur de Fresnes au bureau de l’application des peines de la DAP, 15 janvier 1958. AD94, 564W 21. 45 . Lettre anonyme d’un détenu membre du MNA à l’attention du directeur de Fresnes, 23 juin 1958. AN, 19960279/55. 46 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 47 . Direction de l’administration pénitentiaire. Rapports généraux sur les exercices 1955 à 1958. 48 . Lettres de détenus MNA au directeur de Fresnes, AD94 564W 21. 49 . Note du DrAP au DR de Paris, 11 septembre 1957. AN, 19960279/55. 50 . Cinq plaintes adressées au garde des Sceaux par des détenus suite à la rixe du 2 janvier 1958. AN, 19960279/55. Série de rapports d’incident, 9 mars 1959, AD94 564W 22. 51 . Plainte pour coups et blessures volontaires au procureur de la République de Paris, 10 avril 1959. AD94 564W 22. 52 . Rapport du directeur de Fresnes au DrAP, 2 août 1961. AN 19960136/56, F64. 53 . Tentative de prise du pouvoir à Alger, le 21 avril 1961, par une partie de l’armée française, sous le commandement des généraux Challe, Jouhaud, Salan et Zeller, en réponse à ce qu’ils considèrent comme une trahison » de la part du pouvoir gaulliste. 54 . Entretiens avec M. S., Alger, avril 2012 ; S. O., Alger, octobre 2011 ; D. M., Paris, novembre 2018. 55 . En 1960 et 1961, les fouilles de retour de parloir n’étaient plus appliquées pour les détenus politiques. Entretien avec D. M., Paris, novembre 2018. 56 . L’Organisation Spéciale, branche armée de la Fédération de France du FLN. À ce sujet, voir notamment Daho Djerbal, L’Organisation Spéciale de la Fédération de France du FLN – Histoire de la lutte armée du FLN en France 1956-1962, Alger, Chihab Éditions, 2012, 448 p. 57 . Entretiens avec S. O., Alger, octobre 2011 et D. M., Paris, novembre 2018. 58 . AD 94, 564W 20 et Doum Ahmed, 2012, p. 147. 59 . 45 détenus font grève en mars 1957 en guise de protestation de l’assassinat à la prison d’Alger de Ben Mehidi sic » Lettre de Mohamed D. et Seddik B. au directeur de la prison de Fresnes, 28 mars 1957. AD 94, 564W 20 puis le lendemain, contre la mort d’Ali Boumendjel Lettre de Mohamed L. au directeur de la prison de Fresnes, 29 mars 1957. AD 94, 564W 20. 60 . Mention manuscrite du surveillant-chef en marge d’une lettre des détenus algériens de la prison de Fresnes » au directeur de Fresnes, 25 juillet 1957, AD 94, 564W 20. 61 . Rapport du CD de Fresnes à la fédération de France du FLN, 24 mai 1959. Cité dans Haroun Ali, 1986, La Septième wilaya. La guerre du FLN en France, 1954-1962, Paris, Seuil, p. 145. 62 . Les comités de détention sont composés de détenus dans un premier temps nommés par la direction de la fédération de France du FLN, puis élus par les membres de l’organisation incarcérés. Ils se structurent à compter d’avril 1958 au moins, autour de deux types de missions. D’une part, ils sont les interlocuteurs privilégiés de la direction de la prison, exposant les revendications des détenus et menant en leur nom les éventuelles négociations. D’autre part, il s’agit d’une instance de gestion et de régulation du groupe des détenus, qui s’assure de la diffusion des informations, mots d’ordres et consignes, de l’organisation des cours et éventuelles activités sportives, de la discipline collective, des éventuels projets d’évasion, qui doivent être avalisés par la fédération de France et, à compter de l’automne 1959, dans les prisons où la direction l’autorise, du cantinage collectif des détenus. 63 . Lettre du CD de Fresnes au garde des Sceaux, 18 juin 1959. Citée dans Kessel Patrick et Pirelli Giovanni, 1962, Le peuple algérien et la guerre. Lettres et témoignages 1954-1962, Paris, Maspero, p. 361. 64 . Lettres de Mahmoud Tlemsani sic, 20 juillet 1959 et de Moussa Khebaïli, 11 juillet 1959, citées dans Kessel Patrick et Pirelli Giovanni, 1962, p. 370 et 377. 65 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 66 . Roland Dumas, 1996, Le fil et la pelote, Mémoires, Paris, Plon, p. 112. 67 . Jean Albert-Weil, 1974, J’ai été seize ans médecin à Fresnes, Paris, Fayard, p. 154. 68 . Rapport de Bachir Kernane à la fédération de France, 21 août 1959, cité dans Haroun Ali, 1986, p. 147. 69 . Lettre de Bachir Kernane au garde des Sceaux, 17 juillet 1949, citée dans Kessel Patrick et Pirelli Giovanni, 1962, p. 374. 70 . Rapport de Bachir Kernane à la fédération de France du FLN, 21 août 1959, déjà cité. 71 . Entretien avec Ahmed Doum, Alger, octobre 2011, et Albert-Weil Jean, 1974, p. 162. 72 . Note de service du 4 août 1959. AN 19960279/60. 73 . Lettre de Ferhat Abbas au pape Jean XXIII, reproduite dans le numéro 45 d’El Moudjahid, 6 juillet 1959 ; adresse à Nikita Khrouchtchev, 24 mars 1960, reproduite dans Boudaoud Omar, 2007, Du PPA au FLN, mémoires d’un combattant, Casbah Éditions, Alger, p. 256. 74 . Entretien avec Ahmed Doum, Alger, octobre 2011. 75 . Lettre de Mohamed Lebjaoui au directeur de Fresnes, 3 mai 1957. AD94, 564W 20. 76 . Note de service du directeur de Fresnes, 4 juin 1957. AD94, 564W 20. 77 . Note du directeur de Fresnes au DrAP, 18 avril 1957. AD94, 564W 20. 78 . Note du DrAP au DR de Paris, 17 mai 1957. AD94, 564W 20. 79 . Les registres de surveillance de la 6e division de la Santé permettent de constater que les visites d’avocats aux dirigeants incarcérés sont quotidiennes et durent plusieurs heures. AD75 3494W 95 à 105. 80 . Notes manuscrites en marge d’une demande de RDV adressée au directeur, 18 juin 1957. AD 94, 564W 20. 81 . Rapport du directeur de Fresnes au cabinet du garde des Sceaux, 25 juin 1957. AD 94, 564W 20. 82 . Note du directeur de Fresnes au bureau de l’application des peines, 5 décembre 1957. AD 94, 564W 20. 83 . Rapport du surveillant-chef adjoint Boucard au directeur de Fresnes, 20 juin 1957. AD 94, 564W 20. 84 . Rapport du directeur de Fresnes au DrAP, 26 juin 1957. AD 94, 564W 20. 85 . Lettre des détenus politiques de l’IA au directeur de Fresnes, 9 septembre 1957. AD 94, 564W 20. 86 . Missive émanant du 1er étage » de la deuxième division à destination de l’IA, saisie le 9 avril 1959 par un surveillant. AD94, 564W 22. 87 . Plusieurs témoignages évoquent un certain isolement des dirigeants de l’IA dans leurs privilèges. Cf. notamment entretien avec D. M., Paris, novembre 2018. 88 . Entretien avec A. D., Alger, octobre 2011. 89 . Ibid. 90 . Voir notamment le relevé des communications téléphoniques des pensionnaires » du château d’Aunoy de janvier à mars 1962 adressé par le préposé du ministère de la justice au château d’Aunoy au cabinet du garde des Sceaux. AN 19970394/5. 91 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN en France pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962, Paris, Publisud, p. 183. 92 . Bulletin d’information rédigé par un détenu FLN, saisi par un surveillant le 20 octobre 1958. AD94 564 W21. 93 . Entretiens avec D. M., Paris, novembre 2018 et Mohamed S, Alger, avril 2012. 94 . Voir notamment le chapitre 21 de Hamon Hervé et Rotman Patrick, 1979, Les porteurs de valises, la résistance française à la guerre d’Algérie, Paris, Albin Michel. 95 . Rapport d’enquête sur les conditions de détention des prisonniers relevant de la catégorie A, janvier 1962. AN, 19970394/07. 96 . Entretien avec S. O. Y., responsable de l’enseignement, Alger, octobre 2011. 97 . Entretien avec M. G., Alger, octobre 2011. 98 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN op. cit., p. 183. 99 . Entretien avec D. M., Paris, novembre 2018. 100 . Dessins confisqués lors de fouilles de cellules, non datés, non signés. AD 94, 564W21. 101 . Cf. notamment le compte-rendu du surveillant Louis B. au directeur de Fresnes, 26 août 1958. AD 94, 564W 21. 102 . Paroles de plusieurs chants nationalistes saisies en 2e division. AD 94, 564W 21. 103 . Entretien avec M. G., Alger, octobre 2011. 104 . Entretien avec M. B., Blida, octobre 2011. 105 . Entretien avec B. D., Alger, octobre 2011. 106 . Entretien avec S. O., Alger, octobre 2011. 107 . Rapport du surveillant Charles T. au directeur de Fresnes, 1er janvier 1960. AD 94, 564W 22. 108 . Zeggagh Mohand, 2012, Prisonniers politiques FLN op. cit., p. 183. 109 . Compte rendu du surveillant-chef adjoint Pierre M. au directeur de Fresnes, 22 septembre 1959. AD 94, 564W de page Pour citer cet article Référence papier Fanny Layani, Fresnes, prison algérienne »*? 1954-1962 », L’Année du Maghreb, 20 2019, 179-194. Référence électronique Fanny Layani, Fresnes, prison algérienne »*? 1954-1962 », L’Année du Maghreb [En ligne], 20 2019, mis en ligne le 15 juin 2019, consulté le 27 août 2022. URL ; DOI Haut de page Auteur Fanny Layani Doctorante à l’Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Centre d’Histoire Sociale des Mondes de page

Leformulaire du Palais de Justice dument complété : Télécharger le formulaire de demande de permis de visite prévenu. P our un visiteur majeur : 2 photos d'identité identiques et de moins de 3 mois. Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou permis de conduire ou passeport ou du titre

Crédit photo Stéphane de Sakutin/AFPLe CGLPL avait réalisé une deuxième visite de la maison d’arrêt des homme du centre pénitentiaire de Fresnes du 3 au 14 octobre 2016. Au regard des constats effectués sur place, la Contrôleure générale avait considéré établie une violation grave des droits fondamentaux des personnes incarcérées et publié au Journal Officiel du 18 novembre 2016 des recommandations en urgence, sans attendre la finalisation du rapport de visite, conformément à l’article 9 de la loi du 30 octobre rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été équipe composée de onze contrôleurs a visité du 3 au 14 octobre 2016 le centre pénitentiaire de Fresnes. Cette visite n’a concerné que le quartier maison d’arrêt des hommes dit grand quartier ». Le centre national d’évaluation CNE et la maison d’arrêt des femmes MAF n’ont donc pas été visités en raison, pour la MAF, des problématiques spécifiques aux femmes privées de liberté, qui méritent d’être traitées lors d’une visite rapport de constat a été rédigé et envoyé le 27 juin 2017 au chef d’établissement du centre pénitentiaire, au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif ainsi qu’au directeur du centre hospitalier universitaire de Bicêtre au Kremlin-Bicêtre ; tous trois ont répondu. Leurs remarques apparaissent dans le corps du texte, les corrections purement factuelles qu’ils ont proposées ayant été la suite de la visite et au vu des constatations effectuées par l’équipe, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait, en application de l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007, publié des recommandations en urgence au Journal officiel du 18 novembre – La surpopulation, cumulée à l’état des locaux et au manque d’effectifs ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes – Le niveau inacceptable de la surpopulation pénale entraîne des conditions d’hébergement 2 989 écrous pour l’ensemble du centre pénitentiaire la population atteint des niveaux encore jamais constatés et connaît depuis 2006 une augmentation de 52 %. La première division héberge 614 personnes pour une capacité théorique de 386 places ; son taux d’occupation est donc de 159 %. Il est de 199 % pour la deuxième division 614 personnes pour 432 places et de 201 % pour la troisième 861 personnes pour 428 places.Les conditions d’encellulement sont dès lors très dégradées. 296 cellules ne sont occupées que par une seule personne, 350 cellules le sont par deux personnes et 421 cellules par trois personnes. C’est donc seulement 13 % environ de la population qui bénéficie d’un encellulement individuel, 31 % qui partage une cellule à deux et près de 56 % qui vit à trois dans une s’agit de cellules de seulement 10 m2, une fois déduite l’emprise des lits, des toilettes et de la table, trois personnes doivent vivre dans un espace d’environ 6 m2. Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture CPT.B – Les locaux inadaptés et l’hygiène désastreuse présentent des risques avérés pour la santé des personnes détenues et des bâtiment, de conception très ancienne, n’a manifestement pas bénéficié des investissements minimaux nécessaires aux exigences contemporaines et au respect de conditions d’hygiène acceptables, fussent-elles sommaires. Les parloirs, constitués de boxes minuscules d’à peine 1,3 ou 1,5 m², sont de surcroît dans un état d’abandon total salpêtre et crasse en font des lieux indignes tant pour les personnes détenues, que pour le personnel et les familles. Les cours de promenades elles-aussi sont exiguës, dépourvues de bancs, d’abris et de c’est l’état d’hygiène déplorable de l’établissement qui constitue l’anomalie la plus grave, pour les personnes détenues comme pour le rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée. Ils ne s’effraient pas de la présence d’êtres humains ; on ne peut éviter de piétiner leurs excréments ; ils sont présents jusque dans la cour d’honneur de l’établissement. L’odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres, s’ajoute à celle des amas d’ordures qui jonchent le pied des conditions de vie sont indignes et portent directement atteinte à la santé des personnes, personnel et détenus, en particulier lorsque ces derniers sont affectés à un travail de nettoyage comme les auxiliaires abords » sans aucune précaution d’hygiène et de est également infesté par les punaises de lit. Entre mars et octobre 2016, 281 cas ont été déclarés à l’unité sanitaire, dont 63 % dans la troisième division, la plus surpeuplée. L’unité sanitaire considère que les piqûres des punaises sont à l’origine d’environ 10 % des visites effectuées pour les soins somatiques. Comme la présence des rats, celle de ces insectes porte donc à la fois atteinte à la dignité et à la santé des personnes détenues et des professionnels présents dans l’ – L’insuffisance de l’effectif du personnel, de sa formation et de son encadrement rend impossible le respect des droits fondamentaux des personnes la base de l’état des effectifs présents au 1er octobre 2016, l’établissement connaît une insuffisance de personnel, au regard de son effectif théorique, pour tous les grades ; directeurs moins 25 % ; officiers moins 30 % ; surveillants et gradés moins 4 %. Par rapport à la situation de 2012, la dégradation observée est significative l’effectif des surveillants et gradés est quasi stable alors que celui de la population incarcérée a augmenté de près de 20 % sur la période. En revanche, l’effectif de l’encadrement, directeurs et officiers, a connu une baisse très significative qui n’est pas sans conséquence sur la prise en charge de la population contrôleurs ont été en permanence témoins du travail effréné des surveillants soumis à une pression constante qui les empêche de faire face à leur programme et aux multiples sollicitations des personnes – La faiblesse du pilotage de l’établissement laisse se développer des pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes dégradation des conditions de détention est manifeste. Elle repose notamment sur des causes objectives l’accroissement de la surpopulation, la baisse de l’effectif du personnel et le vieillissement du bâtiment. Mais le fonctionnement actuel de l’établissement semble cependant être également la conséquence d’un poids insuffisant de la est historiquement marqué par une conception particulièrement rigide de la discipline, adaptée à la gestion du très grand nombre de personnes détenues. Les difficultés d’effectifs de l’établissement, la faible expérience d’une part importante du personnel et l’insuffisance de l’encadrement ont profondément modifié le caractère de cette discipline. Autrefois objective et ferme elle est apparue, tant à travers les entretiens effectués par les contrôleurs que par leur constatations directes, illisible et – Un climat de tension permanente suscite un usage banalisé de la force et des contrôleurs ont reçu de nombreux témoignages faisant état d’un usage banalisé et immédiat de la force sans que la nécessité de son utilisation soit toujours avérée et sans que des mesures tendant à l’éviter aient été prises actes de violence de la part de certains membres du personnel ont également été rapportés au cours de plus de 10 % des 190 entretiens confidentiels que les contrôleurs ont effectués pendant les deux semaines de visite. Des entretiens avec des professionnels, y compris parmi le personnel de surveillance, l’ont confirmé. La fréquence avec laquelle des violences sont alléguées est telle qu’il est impossible de douter de leur violences entre personnes détenues sont également fréquentes. Des zones de risque sont clairement identifiées les douches dans lesquelles les personnes détenues sont enfermées sans surveillance, les salles d’attente où règnent saleté et promiscuité et les cours de existe au sein de la maison d’arrêt de Fresnes un réel climat de tension » et d’affolement » dont les contrôleurs ont pu être à maintes reprises les témoins. Cette ambiance se traduit par des cris constants et un manque de respect envers les personnes détenues, qui confine à la violence verbale. Le personnel étant en nombre insuffisant, il se trouve dans une situation de tension et de faiblesse incompatible avec un usage serein et proportionné de la mesures disciplinaires très lourdes ont été récemment prononcées à l’encontre de trois surveillants. Néanmoins, cela ne saurait suffire à résoudre une difficulté qui ne repose pas seulement sur des comportements individuels. Des mesures d’organisation, de formation et d’encadrement sont – Des pratiques locales attentatoires aux droits fondamentaux subsistent qui sont contraires aux textes législatifs et aux recommandations du CGLPLDe nombreux dysfonctionnements déjà signalés auraient dû trouver remède sans qu’il soit nécessaire d’engager des dépenses ou d’attendre des mesures relevant d’autorités externes. La pratique des fouilles intégrales et l’utilisation de locaux dénommés salles d’attente » sont les cas les plus graves en termes de respect des droits fondamentaux des personnes anomalies grossières ont inexplicablement échappé à la vigilance des responsables locaux affichage de la liste des patients bénéficiant de traitements de substitution aux opiacés, utilisation encore trop fréquente de la langue créole pour les échanges professionnels, tutoiement des personnes détenues quasi généralisé, rôle des assistants-sanitaires » surveillants pénitentiaires portant blouse blanche très ambivalent.*****La visite réalisée à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes a montré que cet établissement ne présentait pas les conditions structurelles permettant d’accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. La surpopulation exceptionnelle empêche un hébergement dans des conditions conformes aux normes retenues par le CPT, qui prévoient que les détenus doivent bénéficier, hors espace sanitaire, de 6 m2 au moins pour une cellule individuelle, 10 m2 pour deux et 14 m2 pour trois. L’insuffisance numérique et l’inexpérience du personnel ne lui permettent pas de faire face au minimum de tâches nécessaires au respect de l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009[1]. Les conditions d’hygiène, que l’invasion des rats et des punaises suffit à caractériser, constituent une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’ de telles conditions, des tensions importantes existent, tant parmi les personnes détenues qu’entre le personnel et la population pénale. Un climat de violence constant règne dans l’établissement, selon des témoignages abondants corroborés par les constats directs des contrôleurs, et l’usage de la force n’est ni maîtrisé ni CGLPL considère en conséquence que la maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes doit faire l’objet, d’une part, de mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation de l’immobilier et l’effectif des surveillants, et d’autre part, d’une reprise en mains du fonctionnement de l’établissement, notamment aux fins de faire cesser le climat de violence.[1] L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. »Source 13 mai 2018 Auteur Catégorie Actualités juridique pénale

Lesparloirs de la maison d’arrêt de Grasse ont repris le mercredi 13 mai 2020 avec des mesures particulières. Nos agents restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 0 805 121 122 (service et appel gratuits) . Nous vous remercions par avance pour votre compréhension. Permis de visite Pour rendre visite à une personne détenue vous

Table des matières Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention ? Qui va en maison d'arrêt ? Comment se passe un parloir à Fresnes ? Comment faire pour envoyer de l'argent à un détenu ? Quels sont les différents types de prisons ? Quelles sont les 6 maisons centrales en France ? Comment se passe la vie en maison d'arrêt ? Qui va en maison centrale ? Comment savoir si votre demande de parloir a été accepté ? Qui peut aller voir un détenu au parloir ? Comment envoyer des mandat ? Qui peut envoyer de largent à un détenu ? Quelles sont les 6 prisons centrales ? C'est quoi le milieu carcéral ? Où sont les prisons en France ? Comment se passe la journée d'un détenu ? Comment sont habillés les prisonniers en France ? Quels sont les prisons de France ? Comment retrouver un détenu en France ? Pourquoi refuser un permis de visite ? Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention ? Différences. Le centre de détention doit être distingué d'autres prisons, et notamment de la maison d'arrêt, qui accueille les détenus qui ne sont pas encore jugés détention provisoire ou qui sont condamnés à des peines inférieures à 2 ans. de la maison centrale, qui accueille les détenus les plus difficiles. Qui va en maison d'arrêt ? En France, une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes prévenues en détention provisoire détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n'est pas définitive, les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n'excède pas deux ans et les condamnés en attente d' ... Comment se passe un parloir à Fresnes ? À Fresnes, les parloirs se déroulent dans de minuscules boxs souterrains d'environ 4 m². On y enferme le détenu et son visiteur durant 45 minutes. Sept requêtes déposées par des détenus de la maison d'arrêt de Fresnes sont actuellement pendantes devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Comment faire pour envoyer de l'argent à un détenu ? Il est possible d'envoyer de l'argent à une personne détenue par virement bancaire. Attention le virement se fait par l'intermédiaire du Centre pénitentiaire, de sa Régie des comptes nominatifs des détenus. Il faut se rendre au guichet de votre banque ou sur internet si vous avez un compte en ligne. Quels sont les différents types de prisons ? Elles sont à ce jour au nombre de 94.i Les Centres pénitentiaires » ... ii Les Centres de détention » CD ... iii La Maison centrale » MC ... iv Les Établissements pénitentiaires pour mineurs » EPM ... v Les Centres de semi-liberté » CSL et les Centres pour peine aménagées » ... vi Le transfert. Quelles sont les 6 maisons centrales en France ? Maisons centralesMaison centrale d'Arles Bouches-du-Rhône, 209 centrale de Clairvaux Aube, 240 centrale d'Ensisheim Haut-Rhin, 205 centrale de Poissy Yvelines, 230 centrale de Saint-Maur Indre, 260 d'éléments... Comment se passe la vie en maison d'arrêt ? Les personnes détenues en maisons d'arrêt et en maisons centrale sont, en principe, soumises à un régime fermé » les portes des cellules sont constamment closes. ... Toutefois, au sein de quelques maisons d'arrêt, des modules dit Respect » ont été mis en place. Qui va en maison centrale ? Une maison centrale est, en droit français, un type de prison. Elle prend en charge les détenus condamnés à de longues peines et accueille également les détenus les plus difficiles, ou ceux dont on estime qu'ils ont peu de chances de réinsertion sociale. Comment savoir si votre demande de parloir a été accepté ? Comptez trois semaines pour obtenir une réponse. Mais la décision peut prendre beaucoup plus de temps, notamment si une enquête de police est faite sur vous. N'hésitez pas à téléphoner régulièrement, soit au bureau du juge d'instruction, soit à la prison, afin de connaître la décision. Qui peut aller voir un détenu au parloir ? Seuls les mineurs de plus de 16 ans peuvent être autorisés à se rendre seuls au parloir, à condition que le détenu visité soit titulaire de l'autorité parentale ce qui exclut par exemple la possibilité de visiter, sans accompagnant, un frère ou une sœur. Comment envoyer des mandat ? Le mandat-cash doit être délivré dans un bureau de poste environ 6 € de frais et doit impérativement mentionner le nom, le prénom et le numéro d'écrou du détenu bénéficiaire. Ce type de mandat est à envoyer par courrier normalement affranchi à l'établissement pénitentiaire. Qui peut envoyer de largent à un détenu ? Règles générales. Seules les personnes bénéficiant d'un permis de visite ou les personnes ayant fait une demande et obtenu une autorisation peuvent envoyer de l'argent à une personne détenue. Quelles sont les 6 prisons centrales ? Maisons centralesMaison centrale d'Arles Bouches-du-Rhône, 209 centrale de Clairvaux Aube, 240 centrale d'Ensisheim Haut-Rhin, 205 centrale de Poissy Yvelines, 230 centrale de Saint-Maur Indre, 260 d'éléments... C'est quoi le milieu carcéral ? Carcéral est un adjectif utilisé pour désigner ce qui est relatif à une prison ou à la vie des prisonniers. L'univers carcéral caractérise le monde des prisons. Exemple Ces hôpitaux sont plongés dans une ambiance carcérale. Où sont les prisons en France ? Direction interrégionale des services pénitentiaires de DijonStructureVilleType d'établissementMise en serviceMontargisCentre de semi-liberté CSL2000Nevers*Maison d'arrêt MA1857Orléans-Saran*Centre pénitentiaire MA/CD201417 lignes supplémentaires Comment se passe la journée d'un détenu ? Les personnes inoccupées peuvent se rendre en promenade de 08h30 à 11h15 si elles le souhaitent, et prendre une douche quotidienne durant les horaires 07h30-08h30 et 10h30-11h30 3 par semaine en temps normal, du lundi au samedi. Comment sont habillés les prisonniers en France ? Les vêtements en cuir, doublés ou matelassés, qui protégeraient suffisamment pour franchir des dispositifs de sécurité et faciliter une évasion », sont interdits, ainsi que les chaussures munies d'une structure métallique » boucle, tige, etc.. Quels sont les prisons de France ? Elles sont à ce jour au nombre de 94.i Les Centres pénitentiaires » ... ii Les Centres de détention » CD ... iii La Maison centrale » MC ... iv Les Établissements pénitentiaires pour mineurs » EPM ... v Les Centres de semi-liberté » CSL et les Centres pour peine aménagées » ... vi Le transfert. Comment retrouver un détenu en France ? Le ODLS exécute une recherche correspondante exacte. C'est-à-dire que pour trouver une détenue, vous devez entrer le A-Number exact de la personne ou bien son prénom et nom de famille comme il figure sur son dossier de détention. Pourquoi refuser un permis de visite ? Les refus de permis, pour les membres de famille, ne sont possibles que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions ». Lamaison d’arrêt de Fresnes, infestée par les rats : l’OIP saisit la justice. 3 octobre 2016 . temoignage Hôpital pénitentiaire de Fresnes (94) : la compagne d’un malade en fin de vie voit son permis de visite suspendu pour ^{AccueilDémarches et outilsDemande de permis de visite prison Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 13960*02Pour demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement au formulaireVérifié le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre À qui transmettre ce formulaire ?Pour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problème ?}

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